1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Abbe (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Abbe s'engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de protection des renseignements personnels de ses visiteurs et clients.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, remplit un formulaire, s'inscrit à notre infolettre ou communique avec nous par voie électronique.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
Renseignements techniques et de navigation
- Adresse IP (partielle ou complète)
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation sur le site
- Localisation approximative (région ou ville, dérivée de l'adresse IP)
Renseignements publicitaires et transactionnels
- Identifiants publicitaires (ex. : identifiant de pixel publicitaire)
- Identifiants de réseaux sociaux (lorsque vous interagissez via une plateforme sociale)
- Données de transaction (actions réalisées sur le site pouvant être liées à une conversion publicitaire)
Préférences de consentement
- Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux
via un témoin nommé
moelleux_{site_key}(durée : 13 mois)
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements sur des mineurs de façon intentionnelle. Si vous nous transmettez de tels renseignements de votre propre initiative, nous les traiterons avec le plus haut niveau de protection et ne les utiliserons qu'aux fins strictement nécessaires à votre demande.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
Fonctionnement du site Web
Vos renseignements techniques (adresse IP, identifiants d'appareil) sont nécessaires au bon fonctionnement du site, à sa sécurité et à l'affichage correct des polices de caractères via Google Fonts. Base légale : intérêt légitime — le fonctionnement technique du site est indispensable à la prestation de nos services.
Gestion du consentement aux témoins
La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus, Joliette, Québec) mémorise vos choix de consentement relatifs aux témoins afin de respecter vos préférences à chaque visite. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Base légale : obligation légale — la Loi 25 exige que le consentement soit documenté et révocable.
Analyse de l'audience et amélioration du site
Nous utilisons Google Analytics 4 (via Google Tag Manager) pour mesurer l'audience de notre site, comprendre le comportement des visiteurs et améliorer nos contenus. Les données collectées comprennent les pages visitées, la durée des sessions, la localisation approximative et les identifiants d'appareil. Ces données sont transmises aux États-Unis. Base légale : consentement — vous pouvez accepter ou refuser ces témoins analytiques via notre bandeau de consentement.
Publicité ciblée et remarketing
Le Meta Pixel (Facebook) nous permet de mesurer l'efficacité de nos publicités et de vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram). Les données collectées comprennent les pages visitées, les identifiants publicitaires et sociaux, ainsi que les données de transaction. Ces données sont transmises aux États-Unis. Base légale : consentement — vous pouvez accepter ou refuser ces témoins marketing via notre bandeau de consentement.
Envoi de l'infolettre
Si vous vous inscrivez à notre infolettre, votre adresse courriel est utilisée pour vous envoyer nos communications commerciales et informatives via Cyberimpact, un service d'envoi de courriels dont les données sont hébergées au Canada (Québec). Base légale : consentement — vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque courriel.
Communications d'affaires
Vos coordonnées transmises via nos formulaires de contact sont utilisées pour répondre à vos demandes. Nos courriels d'affaires transitent par Horizon-Cumulus Email (hébergé au Québec) ainsi que par Microsoft 365 (États-Unis). Base légale : exécution d'un contrat ou consentement selon la nature de votre demande.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site ou utilisés dans le cadre de nos opérations, conformément à l'obligation de transparence prévue par la Loi 25.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Fonts | Affichage des polices de caractères du site | Essentiel (fonctionnel) | Oui — États-Unis |
| Google Analytics 4 (via Google Tag Manager) | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire sur les plateformes Meta | Marketing | Oui — États-Unis |
| Cyberimpact | Envoi de l'infolettre et gestion des abonnements | Fonctionnel (communications) | Non — hébergé au Canada (Québec) |
| Horizon-Cumulus Email | Courriels d'affaires courants | Fonctionnel (communications) | Non — hébergé au Québec |
| Microsoft 365 | Courriels d'affaires (suite bureautique) | Fonctionnel (communications) | Oui — États-Unis |
Nous concluons des ententes de confidentialité avec nos sous-traitants afin de nous assurer qu'ils traitent vos renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi 25 et aux normes de protection applicables dans leur juridiction respective.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que vos renseignements personnels peuvent être traités dans d'autres juridictions. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons des transferts suivants :
Transferts vers les États-Unis
- Google Analytics 4 / Google Tag Manager — Vos données de navigation (identifiants d'appareil, adresse IP, comportement sur le site) sont transmises à Google LLC, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Google est soumis aux lois américaines sur la surveillance, notamment le CLOUD Act.
- Meta Pixel (Facebook) — Vos données publicitaires et de navigation sont transmises à Meta Platforms, Inc. (États-Unis) à des fins de ciblage et de mesure de performance publicitaire.
- Google Fonts — L'identifiant de votre appareil peut être transmis aux serveurs de Google (États-Unis) lors du chargement des polices de caractères.
- Microsoft 365 — Certains courriels d'affaires transitent par l'infrastructure de Microsoft Corporation (États-Unis).
Mesures d'encadrement
Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis par la Loi 25, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination. Nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types et les politiques de confidentialité publiées par chacun de ces fournisseurs.
Pour les services analytiques et marketing (Google Analytics 4, Meta Pixel), ces transferts n'ont lieu que si vous avez préalablement donné votre consentement via notre bandeau de gestion des témoins.
Services hébergés au Québec
Notre site Web est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), notre infolettre est gérée par Cyberimpact (Québec), et notre plateforme de gestion du consentement Moelleux est hébergée au Québec (OVH Beauharnois). Les enregistrements de consentement et la présente politique ne quittent pas le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins | 13 mois | Durée standard du témoin Moelleux ; renouvellement à chaque visite si consentement renouvelé |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de trafic et amélioration du site |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre Meta par défaut) | Mesure de performance des campagnes publicitaires |
| Adresse courriel (infolettre Cyberimpact) | Jusqu'au désabonnement ou retrait du consentement | Envoi des communications auxquelles vous avez consenti |
| Coordonnées de contact (formulaires) | 3 ans suivant le dernier contact | Suivi des demandes et obligations légales en matière de conservation des dossiers d'affaires |
| Courriels d'affaires | 7 ans | Obligations fiscales et légales applicables aux entreprises au Québec |
À l'expiration des délais de conservation, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément aux pratiques recommandées par la Commission d'accès à l'information (CAI).
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander des précisions sur les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements inutiles soient supprimés.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans les situations prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans préjudice pour vous. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences via notre bandeau de consentement Moelleux. Pour l'infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 de la présente politique. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Droit de porter plainte à la CAI
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en violation de la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Abbe a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée.
- Nom : Mathieu Dufresne
- Titre : propriétaire
- Courriel : info@abbe.enconstruction.website
- Téléphone : 1 418 663-8363
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 17 juin 2026 et constitue la version 4.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version la plus récente est toujours celle publiée sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).